Conditions générales d’utilisation

La SAS Paul Jaboulet Aîné maintient ce site web à l’usage personnel des individus légalement autorisés à consommer des boissons alcoolisées, dans les pays où la consommation de boissons alcoolisées est autorisée par la loi.

 

TOUS DROITS RÉSERVÉS

La SAS Paul Jaboulet Aîné est l’unique propriétaire des logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site web. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers pourrait donner lieu à des poursuites légales. Ce site a été produit et édité par la SAS Paul Jaboulet Aîné.

 

MARQUES DE COMMERCE

Les marques commerciales et logos apparaissant sur ce site sont la propriété de la SAS Paul Jaboulet Aîné et ne peuvent être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Toute reproduction de ce site, totale ou partielle, en France ou ailleurs, est strictement interdite conformément aux lois et réglementations en vigueur concernant la propriété intellectuelle et artistique.

La société SAS Paul Jaboulet Aîné, soucieuse des droits des individus, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés et dans une démarche de transparence envers ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers ainsi que les moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

En continuant à parcourir ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version en ligne actuelle de ces conditions d’utilisation est la seule qui puisse être appliquée pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

1.1 Site (ci-après le « site ») :

Paul Jaboulet Aîné 

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

SAS Paul Jaboulet Aîné 

Siège social : Route Les Jalets, 26600 LA ROCHE DE GLUN (France)

Numéro SIREN : 435 781 216

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Paul Jaboulet Aîné est hébergé par Infomaniak.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès et l’utilisation du site sont strictement personnels. Vous acceptez de ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, en particulier l’envoi d’e-mails non sollicités.

 

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, séquences vidéo animées ou non, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour exploiter ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété entière et complète de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans le consentement écrit préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne signifie pas qu’il accepte ces utilisations et renonce à toute poursuite judiciaire.

 

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie spécifique d’utilisateurs Internet ;

– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin d’effectuer des mises à jour.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez relève de votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos propres données, en particulier contre les attaques virales via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– en raison de l’utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

– en raison de votre non-respect de ces conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers et/ou à votre équipement suite à votre connexion ou à votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action à son encontre en conséquence.

Si l’éditeur fait l’objet d’une procédure légale ou amiable en raison de votre utilisation du site, il peut se retourner contre vous pour obtenir réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et coûts pouvant découler de cette procédure.

 

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La création par les utilisateurs de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun droit sur le contenu du site lié.

 

ARTICLE 7 – COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES

Vos données sont collectées par la société SAS Paul Jaboulet Aîné.

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles qui peuvent être collectées sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– Données de connexion (navigateurs, système d’exploitation…)

 

ARTICLE 8 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– le droit de rectification : si les données personnelles détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit à la portabilité : ils peuvent demander à la Plateforme de leur fournir les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante

SAS Paul Jaboulet Aîné – Route Le Jalets, 26600 LA ROCHE DE GLUN

Ou par e-mail, à l’adresse suivante : info@jaboulet.com

Toutes les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’une pièce d’identité valide signée par le demandeur et mentionner l’adresse à laquelle l’éditeur peut contacter le demandeur. Une réponse vous sera alors envoyée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le nécessitent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter d’abord avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes à votre disposition pour résoudre votre problème.

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont destinées à fournir les services de la Plateforme, à les améliorer et à maintenir un environnement sécurisé. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;

– gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre du support utilisateur ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation et des préférences de l’utilisateur ;

– prévention et détection de la fraude, des logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, selon les préférences de l’utilisateur ;

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pendant la durée nécessaire pour vous fournir nos services ou notre support.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, résoudre des litiges, prévenir la fraude et les abus, ou faire respecter nos conditions générales, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après la fermeture de votre compte ou si nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

ARTICLE 11 – PARTAGE DE DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des entreprises tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– lorsque l’utilisateur permet à un site web tiers d’accéder à ses données ;

– lorsque la Plateforme utilise des prestataires de services pour fournir un support utilisateur, des services publicitaires et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l’utilisateur afin de fournir ces services et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément aux dispositions des réglementations applicables sur la protection des données personnelles ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

ARTICLE 12 – OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@jaboulet.com.

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@jaboulet.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données personnelles, vous devez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée et tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pendant une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 13 – COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu, par exemple, lors de la consultation d’un site web, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, quelle que soit la nature du terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standard. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume, le type et le schéma du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et la mise en page du site et à d’autres fins administratives et de planification, et en général pour améliorer le service que nous vous fournissons.

Le cas échéant, des « cookies » de l’éditeur du site et/ou de sociétés tierces peuvent être placés sur votre terminal avec votre consentement. Dans ce cas, la première fois que vous naviguez sur ce site, une bannière expliquant l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valide pendant une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

Les photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.

 

ARTICLE 16 – NOUS CONTACTER

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@jaboulet.com.